Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par notre site ci-après dénommée (« le Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels, ci-après dénommés (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les prestations proposées à la vente par le Vendeur (« Les Prestations ou le ou les textes ») sur le site Internet www.digitalcontenu.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de livraison.

Les Prestations proposées à la vente sur le site Internet www.digitalcontenu.com sont les suivantes :

• Textes ou toutes rédactions , ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents, répondant aux instructions données par le client et réalisés par le candidat rédacteur sélectionné dans le cadre des commandes.

Les caractéristiques principales des Prestations et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Prestations, sont présentées sur le site internet www.digitalcontenu.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'une Prestation est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.digitalcontenu.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées, avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.digitalcontenu.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 - Commandes

• Une fois que le client est inscrit sur le site, il renseigne les instructions nécessaires à l’élaboration de son texte, afin de lancer la commande (c’est-à-dire les caractéristiques essentielles auxquelles le texte doit répondre, il peut également être amené tout au long de la commande à fournir des renseignements complémentaires).
  
  
• Afin que la commande soit validée, celui-ci s’engage à remplir le formulaire mis à sa disposition sur le site.

Le client doit donner tous les renseignements, spécifications et fichiers informatiques nécessaires à la bonne tenue de la commande. Il doit en outre fournir, tout au long de la commande, des renseignements complémentaires, si besoin.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.digitalcontenu.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - Tarifs

Nes tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur notre site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur notre site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et disponible sur le Site à l’issue du paiement et du remplissage par le client de ses coordonnées.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par Stripe: cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
• par Paypal
  
• par virement bancaire

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Textes commandés par le Client seront livrés selon le processus suivant :

• Le Client reçoit une notification pour prendre connaissance du texte à l’URL de sa commande sur notre site internet.
• Une fois que le Client accepte le Texte, des boutons apparaissent pour lui permettre de copier/coller ou de s’envoyer une copie du texte.
• Le client a un délai de 14 jours pour valider ou refuser le Texte. Passé le délai de 14 jours après l’envoi de la notification au client suite à sa commande, sans action du Client, le texte est automatiquement considéré comme accepté.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du texte et le transfert des droits de propriété intellectuelle y afférent. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les textes commandés par le Client Toutefois, notre site n’est lié à son client qu’à une obligation de moyen.

Une fois la commande terminée et le texte soumis, le client s’engage à faire ses retours au rédacteur en validant les textes ou en demandant des modifications, il dispose d’un délai maximum de 14 jours suivant la livraison.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Textes du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès lors que le Client sélectionne un rédacteur pour rédiger le texte commandé, selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur met à disposition du client un service de vérification de contenu dupliqué sur internet (Copyscape). Le Client est tenu de vérifier la teneur en contenu dupliqué de la proposition du rédacteur et de la refuser si besoin. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité dans le cas où le Client accepterait un texte dont le contenu serait dupliqué sur internet. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la fourniture du texte commandé.

Le Vendeur fera rectifier (dans la mesure du possible) les textes jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des textes par le Client.

Le Client est tenu de vérifier le texte dans le délai susvisé, passé ce délai, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute inexactitude, contrefaçon, contenu prohibé, etc… Le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Textes fournis par l'intermédiaire du site Internet www.digitalcontenu.com du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les textes sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des textes demandés, de vérifier.

Toutefois, le Vendeur se dégage de toute responsabilité dès lors que le Client commande un texte faisant référence à une marque ou un tiers. Le client engage seul sa responsabilité et ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur dès lors que :

• L’objet de la commande ne respecte pas un tiers.
  
• Que la publication de ce texte ne respecterait pas un tiers.

Il convient toutefois de préciser, que si versement de dommages et intérêts il y a lieu, le montant de ces derniers ne pourra excéder celui le prix de la commande.

ARTICLE 9 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 5 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 5 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour force majeure». Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères.